Anciennement
Communauté de Communes du Pays Jusséen
Depuis le 1er janvier 2013
Communauté de Communes du Haut du Val de Saône (CCHVS)
Adresse postale :
Prés Jean Roche —JUSSEY —70500 France
Tél : 03.84.77.19.90
http://www.cchvs.fr
Horaires d’ouverture des bureaux de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône
Ouverture des bureaux au public :
lundi : 8h30 – 12h / 14h – 17h
mardi : 8h30 – 12h / FERMÉ
mercredi : 8h30 – 12h / 14h – 16h30
jeudi : 8h30 – 12h / 14h – 17h
vendredi : FERMÉ / FERMÉ
samedi : FERMÉ / FERMÉ
Téléphone/Fax :
Tél. : 03.84.77.19.90
e-mail : cchvs@cchvs.fr
site internet : http://www.cchvs.fr
Maison de Service Au Public
Horaires d’accueil de la MSAP :
LUNDI : 9h – 12h / Fermé
MARDI : 9h – 12h / 13h – 17h30
JEUDI : 9h – 12h / 13h – 17h30
VENDREDI : 9h – 12h / 13h – 16h
Animatrice : Marilyn FURTIN – Tél. : 03.84.77.73.77
e-mail : marilyn.furtin@cchvs.fr
Présentation de la Communauté de Communes
https://www.cchvs.fr/vie-communautaire/la-collectivite/presentation.html#
Le président et le bureau exécutif
https://www.cchvs.fr/vie-communautaire/la-collectivite/le-president-et-le-bureau-executif.html
Les élus du Conseil Communautaire
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président. Il se réunit pour la première fois, à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.
https://www.cchvs.fr/vie-communautaire/la-collectivite/les-elus-du-conseil-communautaire.html
En application de l’article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, les règles relatives au fonctionnement des conseils municipaux, à la tenue de ses séances, aux droits des conseillers municipaux et aux droits de l’opposition, précédemment exposées, sont applicables au conseil communautaire et à ses membres.
http://www.collectivites-locales.go…
MATIN