Communauté de Communes

Anciennement
Communauté de Communes du Pays Jusséen

Depuis le 1er janvier 2013



Communauté de Communes du Haut du Val de Saône (CCHVS)


Adresse postale :

Prés Jean Roche —JUSSEY —70500 France 

?Tél : 03.84.77.19.90

?http://www.cchvs.fr 

Horaires d’ouverture des bureaux de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône
Ouverture des bureaux au public :
lundi 
 : 8h30 – 12h / 14h – 17h
mardi  : 8h30 – 12h / FERMÉ
mercredi  : 8h30 – 12h / 14h – 16h30
jeudi  : 8h30 – 12h / 14h – 17h
vendredi  : FERMÉ / FERMÉ
samedi  : FERMÉ / FERMÉ 

Téléphone/Fax :

Tél. : 03.84.77.19.90

e-mail : cchvs@cchvs.fr

site internet : http://www.cchvs.fr

Horaires d’accueil de la MSAP :
LUNDI ?9h – 12h / FerméFerméF
MARDI ?9h – 12h / 13h – 17h30
JEUDI ?9h – 12h / 13h – 17h30
VENDREDI ?9h – 12h / 13h – 16h

Animatrice  : Marilyn FURTIN – Tél. : 03.84.77.73.77

e-mail  : marilyn.furtin@cchvs.fr


Les élus du Conseil Communautaire

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président. Il se réunit pour la première fois, à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.

http://www.cchvs.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=364&Itemid=901

En application de l’article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, les règles relatives au fonctionnement des conseils municipaux, à la tenue de ses séances, aux droits des conseillers municipaux et aux droits de l’opposition, précédemment exposées, sont applicables au conseil communautaire et à ses membres.

http://www.collectivites-locales.go…

MATIN

APRÈS-MIDI