Droits et démarches

Carte Grise

Comment réaliser son certificat d’immatriculation ?

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat d’immatriculation se demande :

Vous trouverez davantage d’informations sur comment réaliser la démarche, dans le manuel explicatif en cliquant ici.

Droits et démarches

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choix

Etapes

1 : Choix de l’espace usager

valeurs  : particulier, association, entreprise

2 : Choix de la ville
* par son nom : Ormoy(70)  (attention aux homonymies)
* par son code insee : ORMOY = 70399

3 : Choix de la thématique : 
> valeurs  :
1 : correspondance
2 : culture, sports, loisirs
3 : économie, emploi, formation
4 : environnement, urbanisme, voirie
5 : état civil, citoyenneté
6 : famille
7 : police, justice
8 : prestations sociales
9 : santé
10 : tourisme, relations internationales