Droits et démarches

Droits et démarches


Carte Grise

Comment réaliser son certificat d’immatriculation ?

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat d’immatriculation se demande :

Vous trouverez davantage d’informations sur comment réaliser la démarche, dans le manuel explicatif en cliquant ici.


Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région.
Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Calculer le coût de la carte grise (Simulateur)vous rendre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine

 


Déclarer la vente d’un véhicule
Comment déclarer la cession d’un véhicule d’occasion 🚘

La déclaration de la vente d’un véhicule doit s’effectuer en ligne sur le site officiel de l’ANTS :
➡️
https://immatriculation.ants.gouv.fr/…


Clic >>>>   GUICHET ELECTRONIQUE

choix

Etapes

1 : Choix de l’espace usager

valeurs  : particulier, association, entreprise

2 : Choix de la ville
* par son nom : Ormoy(70)  (attention aux homonymies)
* par son code insee : ORMOY = 70399

3 : Choix de la thématique : 
> valeurs  :
1 : correspondance
2 : culture, sports, loisirs
3 : économie, emploi, formation
4 : environnement, urbanisme, voirie
5 : état civil, citoyenneté
6 : famille
7 : police, justice
8 : prestations sociales
9 : santé
10 : tourisme, relations internationales

Ormoy – Services publics

MAIRIE

Horaires d’ouverture du Secrétariat de la mairie au public :
–  Mardi : de 10h00 à 12h00
– Vendredi : de 9h30 à 11h00

Permanences du Maire :
– Mardi : de 8h00 à 12h00
– Sinon : prendre rendez-vous au 03 84 92 50 42

Numéro de téléphone de la Mairie : 03 84 92 50 42
Numéro de FAX de la Mairie : 03 84 92 50 42
Adresse mail de la Commune : mairie-ormoy@wanadoo.fr


BIBLIOTHEQUE 

Des livres, revues, CD, DVD sont disponibles à la Médiathèque Intercommunale /Maison des Services à JUSSEY à l’ouverture au public.

http://cchvs.opac3d.fr/search.php?action=accueil

Dorénavant, pour connaître les actualités du réseau médiathèque / bibliothèques de la CCHVS allez vers ce lien 

 https://www.cchvs.fr/sortir/mediatheque.html

Le catalogue à jour est toujours visible sur ce site.
– accéder à notre catalogue et à votre compte de lecteur
– consulter nos dernières acquisitions
– vous informer des animations de la médiathèque

A partir de votre compte, vous pouvez consulter vos emprunts en cours, les prolonger  et réserver des documents (3 maximum par carte).