Droits et démarches
Carte Grise
Comment réaliser son certificat d’immatriculation ?
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat d’immatriculation se demande :
- En ligne, sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- ou
Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : https://www.cartegrise.com/liste-garages-departement
Vous trouverez davantage d’informations sur comment réaliser la démarche, dans le manuel explicatif en cliquant ici.
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région.
Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Calculer le coût de la carte grise (Simulateur)vous rendre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Déclarer la vente d’un véhicule
Comment déclarer la cession d’un véhicule d’occasion 🚘
La déclaration de la vente d’un véhicule doit s’effectuer en ligne sur le site officiel de l’ANTS :
➡️ https://immatriculation.ants.gouv.fr/…
Clic >>>> GUICHET ELECTRONIQUE
Etapes
1 : Choix de l’espace usager
valeurs : particulier, association, entreprise
2 : Choix de la ville
* par son nom : Ormoy(70) (attention aux homonymies)
* par son code insee : ORMOY = 70399
3 : Choix de la thématique :
> valeurs :
1 : correspondance
2 : culture, sports, loisirs
3 : économie, emploi, formation
4 : environnement, urbanisme, voirie
5 : état civil, citoyenneté
6 : famille
7 : police, justice
8 : prestations sociales
9 : santé
10 : tourisme, relations internationales
